Historique

C'est à la fin de la seconde guerre mondiale qu'apparaissent, pour la première fois sous le nom de Clubs d'Enfants, des expériences, reconnues comme fondatrices de la Prévention.

Des initiatives individuelles et locales se font jour, essayant de répondre aux désarrois et aux difficultés nés des bouleversements de l'après-guerre (déracinements - reconstructions). Ces derniers amènent un changement dans les mentalités, en même temps qu'apparaissent les premiers effets d'un développement urbain plus ou moins anarchique (phénomène des bandes d'adolescents, des "blousons noirs" au cours de l'été 1959).

L'idée d'un nouveau type d'action face aux difficultés rencontrées par les jeunes, a été lancée par quelques personnalités, notamment Fernand DELIGNY, H. et M-T. FLAVIGNY à Paris, Robert CHAZAL, Juge des enfants à Paris, P. MARTAGUET, Juge des enfants à Bordeaux, qui aspirent à trouver des réponses autres que judiciaires et répressives aux délits causés par les jeunes.

On peut ainsi considérer que la Prévention Spécialisée est née d'une critique interne de la prise en charge institutionnelle. Un peu plus tard l'Ordonnance du 23 décembre 1958 marque une étape importante, dans la mesure où elle regroupe en un texte unique, l'ensemble des dispositions concernant les mineurs en danger, non délinquants. C'est dans le cadre de leur pouvoir d'assistance éducative que des juges des enfants ont été amenés à s'intéresser et à soutenir le développement des clubs et équipes de prévention.

Par un arrêté du 13 mai 1963, le Haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports, crée un « Comité National des Clubs et Equipes de Prévention contre l'inadaptation sociale de la Jeunesse ». En 1970, ce comité est rattaché au Ministère de la Santé et plus particulièrement au secteur de l'Aide Sociale à l'Enfance.

L'arrêté du 4 juillet 1972 consacre l'activité et les modalités d'existence des clubs et Equipes de Prévention et ses principes fondateurs.

Le 1er janvier 1984 entre en vigueur la loi du 22 juillet 1983, réalisant les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social entre l'Etat et les Collectivités Locales. La Prévention Spécialisée entre dans les compétences des Départements.

Les lois de Décentralisation, et notamment celle du 6 janvier 1986, ont inscrit l'Aide Sociale à l'Enfance dans les compétences des Conseils Généraux. Les articles L121-2 et L221-1-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles constituent la base légale des actions de prévention spécialisée.

Depuis l'ordonnance du 1er décembre 2005, la prévention spécialisée relève du champ d'application de la loi du 2 janvier 2002 (article L312-11 du CASF).

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 réforme la protection de l'enfance.