Mentions légales

Informations légales

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.apre.asso.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : APRE (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne) – Association loi de 1901 – 3, rue du Neubourg 76500 Elbeuf
Créateur : APRE
Responsable de la publication : Monsieur RAMDANE Ahmed – apre2 @ wanadoo . fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Responsable de la publication – apre2 @ wanadoo . fr
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines
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  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.apre.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.apre.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'APRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.apre.asso.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site http://www.apre.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'APRE s’efforce de fournir sur le site http://www.apre.asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.apre.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.apre.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.apre.asso.fr, l'APRE ne recueille aucune information personnelle relative à l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.apre.asso.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.apre.asso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Elbeuf.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019

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