Informations légales

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.apre.asso.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : APRE (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne) – Association loi de 1901 – 3, rue du Neubourg 76500 Elbeuf
Créateur : APRE
Responsable de la publication : Monsieur RAMDANE Ahmed – contact @ apre.asso. fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Responsable de la publication – contact @ apre.asso. fr
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com, générateur de mentions légales.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.apre.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.apre.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'APRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.apre.asso.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site https://www.apre.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'APRE s’efforce de fournir sur le site https://www.apre.asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.apre.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.apre.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'APRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes. Certains graphismes, images, logos ou icônes de tiers partenaires sont utilisés sur le site en accord avec ceux-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

L'APRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.apre.asso.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'APRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.apre.asso.fr.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.apre.asso.fr, l'APRE ne recueille aucune information personnelle relative à l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.apre.asso.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.apre.asso.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (tiers partenaires, organismes publics etc), mis en place afin de vous proposer l'information la plus complète possible.

Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site ou un nouvel onglet s’ouvre. L'APRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, n'a pas contrôlé ces sites et ne les contrôlera pas. Notre site n'est en aucun cas responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites. Le site ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d'accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Le site est uniquement en mode d’accès « visite ». Le mode d'accès "visite" regroupe l'ensemble des accès au site pour consultation sans nécessité d'authentification.

Le site a été développé à partir d'une plateforme Joomla. Nativement, Joomla crée un cookie de session même lorsque l'utilisateur n'est pas connecté.

La navigation sur le site https://www.apre.asso.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à garantir le bon fonctionnement des services proposés par le site, d'améliorer le confort de la navigation de l'utilisateur, de faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers cookies. L'utilisateur qui se rend sur le site https://www.apre.asso.fr (page d'accueil ou page secondaire du site) est informé, par l'affichage d'un bandeau explicite proposant l'acceptation ou le refus de l'utilisation de cookies "En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies uniquement à des fins de bon fonctionnement technique du site".

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, tout dysfonctionnement ou comportement anormal du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

L’utilisateur peut également configurer le(s) navigateur(s) de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies de la manière suivante:

  • pour Mozilla Firefox : choisissez le menu "Outils" puis "Options", cliquez sur l’icône "Vie privée et sécurité", repérer le menu "Cookies et données de sites" et sélectionnez les options que vous souhaitez,
  • pour Internet Explorer : choisissez le menu "Outils", puis "Options internet", cliquez sur l’onglet "Confidentialité", aller dans "Avancé", sélectionnez les paramètres souhaités pour la gestion des cookies,
  • pour Chrome : cliquez sur l’icône du menu Chrome et choisissez dans le menu "Paramètres", cliquez sur "Paramètres avancés" puis dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur "Paramètres du site", dans "Autorisations" aller dans "Cookies et données de site", désactiver "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)",
  • pour Edge : choisissez le menu "Paramètres", puis "Confidentialité et sécurité", dans la partie "Cookies" choisissez l'option désirée,
  • pour Safari : choisissez "Safari", "Préférences" puis cliquez sur "Confidentialité" puis choisissez les options souhaitées.
  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.apre.asso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Elbeuf.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour le 4 avril 2022

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies uniquement à des fins de bon fonctionnement technique du site.